1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE Le-tatouage.com

DISPOSITIONS GENERALES

1.1 DEFINITIONS

1.2 OBJET DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions générales ("CGU"), ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site Le-tatouage.com, édité par la société Le-tatouage.com, ainsi que les droits et obligations des Parties. L'inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU et votre engagement à en respecter les termes et conditions. Par cette acceptation, lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir lu préalablement les présentes CGU et les avoir entièrement comprises.

Les présentes CGU constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre Le-tatouage.com et vous-même applicable à l’utilisation du Site. Il est donc important que vous preniez le temps de les lire avec attention afin d’en comprendre le sens.

Les présentes CGU sont la propriété exclusive de la société Le-tatouage.com. Ainsi et sans que cette liste ne soit exhaustive, toute diffusion, exploitation, reproduction et/ou utilisation des présentes CGU, totale ou partielle, sur tout support, à des fins autres que personnelles est interdite sauf autorisation préalable de la société Le-tatouage.com. A défaut, vous pouvez vous exposer à des poursuites judiciaires, civiles et pénales, prévues par la loi française.

1.3 PRÉSENTATION DU SITE

Le-tatouage.com est un site innovant, communautaire et d'hébergement gratuit mettant à la disposition de l’utilisateur un service de communication en ligne lui permettant, sous réserves de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker et partager des commentaires, des photos, des vidéos et des informations visant notamment à commenter son carnet d'adresses et ses bons plans personnels (le "Site"). Le-tatouage.com vous permet ainsi de créer gratuitement votre page Le-tatouage.com. Le-tatouage.com fournit à cette fin, en qualité de simple hébergeur, l'espace de stockage et les outils techniques associés et/ou nécessaires permettant la mise en ligne de votre page Le-tatouage.com, afin de la rendre accessible par différents terminaux de réception et différents vecteurs de communication (Web, terminaux mobiles, etc.). A ce titre, Le-tatouage.com met à votre disposition des outils vous permettant de constituer votre liste de Fichiers favoris que vous choisissez seul et sous votre seule responsabilité. A ce titre, chaque membre de la communauté Le-tatouage.com, dûment inscrit, autorise les autres membres à créer des liens vers leurs Fichiers, afin de constituer une ou plusieurs communautés. Enfin et conformément aux pratiques et usages de l'internet, de la publicité peut être insérée au sein du Site.

1.4 UTILISATION, INSCRIPTION ET ACCÈS

Pour accéder au Site et utiliser les services du Site, vous devez posséder un équipement informatique, des logiciels, des moyens de télécommunication et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement d’Internet. Ces équipements sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, vous garantissez que vous connaissez les caractéristiques d’utilisation de l’Internet.

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.

Dans l'hypothèse où vous seriez une personne mineure, vous devez au préalable recueillir l'autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vous concernant avant de vous inscrire et/ou utiliser les Services.

En cas d’accès aux Services par des mineurs, il est vivement conseillé aux parents (ou titulaires de l'autorité parentale) de surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès aux Services et à garder présent à l'esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu'en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Le-tatouage.com vous rappelle que les navigateurs et certains logiciels spécifiques permettent de filtrer l'accès à des contenus sensibles ou non sécurisés. Vous êtes seul responsable de l'acquisition, de l'utilisation et de la configuration éventuelle de ces systèmes de filtrage.

1.5 DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

1.6 VOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le-tatouage.com n'acquiert aucun droit de propriété sur votre Contenu. Dès lors que vous rendez accessible votre Contenu à d'autres utilisateurs (pris individuellement ou par groupe), vous déclarez accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser votre Contenu sur le Site ou à partir du Site, sur d'autres supports de communications électroniques (notamment, les téléphones mobiles) et ce, pendant toute la durée de l'hébergement de votre Contenu sur le Site.

Vous êtes informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'internet, les données transmises, notamment votre Contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont nous ne saurions être tenus responsables. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données. Ainsi, vous reconnaissez être parfaitement informé que, notamment, les fichiers peuvent faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés, et que les informations circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, contre des virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès à votre Fichier. Le-tatouage.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de quelque nature qu'ils soient accidentels ou subis par vous ou des tiers et provoqués ou non par des tiers.

En outre, pendant la durée de l'hébergement de votre Contenu et dans le strict cadre des fonctionnalités permettant de rendre accessible le Site via internet ou d'autres supports de communications électroniques, vous nous autorisez à reproduire/représenter votre Contenu et, en tant que de besoin, à en adapter le format et ce, afin de respecter la charte graphique du Site et de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés par vous au Site Le-tatouage.com pour le monde entier et pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu.

Par ailleurs, il vous est interdit de copier, reproduire, et/ou d’utiliser les contenus appartenant à d’autres internautes autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des Services du Site à des fins personnelles et privées. Si vous souhaitez donner une autre exploitation, notamment commerciale, au Contenu d'un autre utilisateur, il vous appartient préalablement d'obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

1.7 NOTRE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est notre propriété exclusive. D'une manière générale, nous vous accordons un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de votre acceptation et respect des CGU. Tout autre droit étant expressément exclu sans notre accord préalable écrit.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes (sans que cette énumération soit limitative), à l’exclusion de votre Contenu, figurants sur le site Le-tatouage.com sont la propriété intellectuelle de Le-tatouage.com ou de ses partenaires et ne peuvent être ni reproduit, ni utilisés, ni modifiés, ni altérés, ni vendus, ni loués, ni supprimés, ni téléchargés, ni représentés, totalement ou partiellement, sans l’autorisation expresse de Le-tatouage.com ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser et/ou exploiter tous les éléments qui ne composent pas votre Contenu à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU.

1.8 VOTRE RESPONSABILITÉ D'UTILISATEUR

En votre qualité de fournisseur de Contenu du Site, qu'il s'agisse de vidéos, de photos, de textes et/ou de commentaires que vous y apportez, vous êtes tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueurs. Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce Contenu via le Site ne constitue pas, notamment, (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que vous n'avez pas réalisés personnellement ou pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, dénigrement etc.) et au respect de la vie privée, (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.), (iv) un acte de concurrence déloyale.

En mettant en ligne, sur le Site de Le-tatouage.com, votre Contenu, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droits concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus aux sociétés de gestion collective pour une telle utilisation

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux vidéos et/ou commentaires mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout Contenu à caractère violent ou pornographique.

A toutes fins utiles, à chaque Player est automatiquement associé un lien intitulé « contenu suspect » permettant aux autres utilisateurs de rapporter tout abus. Plus globalement, tout utilisateur du Site peut nous signaler les informations et contenus, diffusés sur le Site, qui lui semblent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux droits d’un tiers et/ou aux bonnes mœurs. Dès lors, vous reconnaissez et acceptez que les informations et contenus que vous fournissez via le Site sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par un autre utilisateur des Services du Site d’un contrôle et/ ou d’une modération par Le-tatouage.com.

Dans le cas d’un tel signalement et/ou d’une violation des lois et règlements en vigueur et/ou de vos obligations contractuelles, les dispositions des présentes CGU relatives à l’article RESILIATION, pourront s’appliquer.

1.9 NOTRE RESPONSABILITÉ D'HÉBERGEUR

De façon générale, vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas à Le-tatouage.com de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services du Site seront utilisables si votre fournisseur d’accès Internet se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dès lors, la société Le-tatouage.com n’est pas responsable d’un dysfonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisations du Site imputables à un équipement informatique non adapté, à des dysfonctionnements internes provenant de votre fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou, plus généralement, pour toutes autres causes extérieures à la société Le-tatouage.com.

A chaque fois que cela sera possible, nous vous informerons au préalable de toutes opérations de maintenance ou de mise à jour du Site qui seront mises en œuvre pour vous faire bénéficier des améliorations techniques du Site et de son évolution quant au contenu et sa présentation. Par conséquent, nous ne garantissons pas que les Services du Site fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent (i) la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Contenus Abusifs, (ii) la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et (iii) le prompt retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous aurons eu effectivement connaissance du caractère illicite de ce contenu ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère.

A cet effet, et conformément à la loi et aux règlements en vigueurs, Le-tatouage.com concourra à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquièmes et huitièmes alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du Code pénal. De même, Le-tatouage.com informera promptement les autorités publiques compétentes de toutes activités illicites, mentionnées ci-avant, qui leur seraient signalées et qu’exerceraient les destinataires de leurs services.

Les informations et contenus que vous fournissez sur le Site doivent être exacts et conformes à la réalité.

Il est rappelé que vous prenez l’initiative de divulguer et de diffuser vos informations et votre Contenu (données, textes, images, photos, etc…) sur le Site. Dès lors, la responsabilité de Le-tatouage.com et de ses propriétaires ne serait être recherchée notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à votre droit à l’image, à votre honneur, à votre réputation, à l’intimité de votre vie privée en raison de la divulgation et de la diffusion d’informations ou de contenus vous concernant, dans les conditions prévues par les présentes CGU, dans la mesure où vous avez, librement et explicitement, consenti à une telle divulgation et diffusion du fait de votre inscription au Service du Site.

Nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’inexactitude ou du caractère incomplet des informations et Contenus que vous fournissez sur le Site ni même, si ce Contenu contreviendrait aux droits d’un tiers. De même, la société Le-tatouage.com ne serait être en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects que vous pourriez subir si votre comportement a concouru à la réalisation du dommage que vous prétendez avoir subi.

Dans l’hypothèse ou la responsabilité de Le-tatouage.com ou de ses propriétaires serait recherchée en raison d’un manquement de votre part aux obligations légales et/ou contractuelles qui vous incombent, vous vous engagez, par l’acceptation des présentes CGU, à garantir Le-tatouage.com et ses propriétaires contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre.

1.10 UTILISATION DE VOS CONTENUS

Les contenus que vous mettez en ligne via Le-tatouage.com pourront être utilisés et publiés sur l’ensemble des sites Le-tatouage.com, sur les applications mobiles Le-tatouage.com ainsi que sur les sites partenaires de Le-tatouage.com. Les sites partenaires de Le-tatouage.com se sont engagés à utiliser vos contenus de la manière suivante:

Vous pouvez vous y opposer en envoyant un email à l’adresse suivante info[at]Le-tatouage.com. Dans ce cas, votre compte Le-tatouage.com pourra faire l’objet d’une clôture par Le-tatouage.com.

1.11 FORCE MAJEURE

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de non exécution ou de retards dans l’exécution d’une obligation des présentes CGU qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de force majeure, les obligations nées des présentes CGU sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, chacune des parties pourra résilier le compte après l’envoi d’un courrier électronique, à l’autre partie, notifiant cette décision.

1.12 RESILIATION

A tout moment, vous pouvez, librement et sans aucun motif, mettre fin à votre inscription à Le-tatouage.com en en faisant la demande dans la rubrique du Site prévue à cet effet. Cette résiliation sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Le-tatouage.com de la votre demande. Vous serez informé par courrier électronique de la confirmation de la résiliation de votre compte.

En cas de manquement, de votre part, à vos obligations contractuelles et/ou de violation des lois et règlements en vigueurs, sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, la société Le-tatouage.com résiliera votre compte sans préavis, ni mise en demeure préalable. Vous serez alors informé d’un simple message de résiliation de votre compte y comprenant le motif de celle-ci par courrier électronique. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés, ou a vos ayants droit ou représentants légaux, par la société Le-tatouage.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements ou violations.

Plus particulièrement, dans le cas où Le-tatouage.com aurait connaissance du caractère manifestement illicite de votre Contenu ou de faits et de circonstances faisant apparaître de caractère, Le-tatouage.com retirera immédiatement votre Contenu ou en rendra l’accès impossible.

Dans tous les cas de résiliations, votre compte sera désactivé. Le-tatouage.com détient et conserve les données d'identification conformément et dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle est tenue de par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande. Cependant, in fine les informations et Contenus stockés sur le Site pourront être automatiquement détruits.

1.13 INVALIDITE OU NULLITE D’UNE CLAUSE DES CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devaient être tenues pour invalides ou nulles, ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive de justice, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée. La clause déclarée nulle ou non valide sera alors remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement invalidée ou annulée. Si une partie quelconque des stipulations des CGU devrait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

1.14 MODIFICATION DES CGU

Le-tatouage.com pourra, à tout moment, modifier les présentes CGU. Vous serez alors informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le Site. Les dites modifications entrerons en vigueur un (1) mois après leur mise en ligne sur le Site. Toutefois, si vous vous inscrivez sur le Site postérieurement à la mise en ligne des dites modifications, celles-ci vous seront immédiatement applicables dans la mesure où vous les aurez expressément acceptées par votre inscription.

1.15 RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit, soit en écrivant à Le-tatouage.com à l'adresse électronique suivante : fr_feedback@Le-tatouage.com.com ; ou encore, à l'adresse du siège social de Le-tatouage.com telle que mentionnée dans les Mentions Légales.

1.16 DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNEL

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU et à défaut d’accord amiable entre les Parties, les règles légales d’attribution de compétences s’appliquent.

2. PROTECTION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

2.1 OBJET

Le-tatouage.com s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les Données Personnelles et les informations nominatives vous concernant, qui sont collectées et traitées à l'occasion de votre inscription et votre utilisation du Site dans les conditions visées au sein des présentes CGU.

A cet égard, la société Le-tatouage.com respecte les législations européenne et française en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

2.2 NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les Données collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous nous transmettez volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et concernent, à minima, votre ville, votre code postal, votre sexe (à titre optionnel), un nom d’utilisateur, un mot de passe et une adresse de messagerie électronique valide. Les Données collectées automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l'exclusion de toute autre.

Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amenés à fournir certaines informations, indications et/ou contenues (photographie et/ou vidéo) à titre facultatif. Ces données sont susceptibles, sous votre seule responsabilité, de révéler à des tiers votre origine ethnique, votre nationalité, votre religion et/ou vos orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, vous manifestez votre souhait et votre consentement explicite au traitement de ces données par la société Le-tatouage.com.

Le-tatouage.com utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter et personnaliser votre utilisation des Services. Le-tatouage.com implante par défaut un ou plusieurs « cookies » sur votre ordinateur ou votre terminal de réception, aux fins de vous faciliter la navigation, d'optimiser les espaces publicitaires et de mémoriser votre login et votre mot de passe. La durée de conservation de ces informations sur votre ordinateur est expressément limitée à la durée de chacune de vos sessions ou permanente tant que la case « se souvenir de moi » est cochée. Vous restez libre de vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

2.3 UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Votre inscription sur le Site et l’acceptation des présentes CGU vaut acceptation expresse de votre part de l’utilisation par la société Le-tatouage.com des informations ainsi communiquées.

Les informations nominatives et Données Personnelles, vous concernant, qui sont recueillies lors de votre inscription sur le Site et de l’utilisation de celui-ci, sont utilisés par la société Le-tatouage.com pour vous faire bénéficier de nos offres de services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Ces informations ne sont accessibles que par certains de nos employés en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription, autres que votre nom d’utilisateur et votre ville, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées.

Sous réserve de votre accord préalable, la société Le-tatouage.com est susceptible de vous faire parvenir des offres promotionnelles de certains de ses partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir de telles offres promotionnelles, que la société Le-tatouage.com sélectionne pour vous, vous pouvez l’indiquer lors de votre inscription, ou à tout moment, dans votre rubrique personnelle sur le site Le-tatouage.com où à l’adresse électronique, mentionné à l’article 2.7 des présentes CGU, ou encore par courrier postal à l’adresse indiquée ci-dessous dans les Mentions Légales.

2.3 FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (téléchargement de vidéos). Les Données collectées automatiquement par le Site nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation de ses pages web conformément à la réglementation en vigueur.

2.4 DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Toutefois, Le-tatouage.com se réserve le droit de transmettre les informations nominatives et les Données Personnelles que vous avez fournies, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante.

Par ailleurs, Le-tatouage.com n’es pas responsable de toute faille de sécurité ou de toute utilisation qui serait faite par un tiers qui recevrait les Données vous concernant, notamment du fait de l’utilisation du courrier électronique par le réseau Internet dont Le-tatouage.com ne serait être responsable.

2.5 SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le-tatouage.com attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

2.6 CONSERVATION DES DONNÉES ET ARCHIVAGE

Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par Le-tatouage.com comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par Le-tatouage.com est effectué sur un support fiable et durable conformément aux dispositions légales en vigueurs. En cas de litige entre les données, ainsi conservées par Le-tatouage.com, et tout document fourni par vous, il est expressément convenu que les informations et données de Le-tatouage.com primeront sur vos documents et seront seules admises à titre de preuve. Lorsque vous utilisez les services du Site, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

Les Données sont stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

2.7 VOS DROITS

Sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, soit en accédant à votre compte, soit en écrivant à Le-tatouage.com à l'adresse électronique suivante : info[at]le-tatouage.com.